Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-3.3, r. 2 - Règlement sur la sécurité ferroviaire

Article 100
Versions de la disposition

Texte complet
100. L’article 7.1 concernant l’exigence relative au plan d’intervention d’urgence du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses s’appliquent au transport des matières dangereuses et à leur manutention.
D. 1401-2000, a. 100; D. 909-2003, a. 2.
© Gouvernement du Québec